J.O. 13 du 16 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01221

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Décision du 5 janvier 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

NOR : MCCE0400003S


Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 5 janvier 2004, est autorisée à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : Mme Svetla Schaff, ressortissante d'un Etat non membre de l'Union européenne, née le 2 avril 1973 à Gabrovo (Bulgarie).